Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 09996 posée par M. Raymond Tarcy

Personnel domestique: bénéfice des prestations familiales

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 09997 posée par M. Raymond Tarcy

Généralisation de la sécurité sociale: application de la loi

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 09998 posée par M. Raymond Tarcy

Allocation vieillesse: application aux DOM

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 09999 posée par M. Raymond Tarcy

Allocations pré-et postnatales: application dans les DOM

Réponse du ministère : Famille

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10000 posée par M. Raymond Tarcy

Femmes seules: couverture sociale

Réponse du ministère : Budget

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10001 posée par M. Raymond Tarcy

Mères de famille: affiliation obligatoire à l'assurance-vieillesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10002 posée par M. Raymond Tarcy

Tutelle aux prestations sociales: application aux DOM

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10003 posée par M. Raymond Tarcy

Prêts à l'amélioration de l'habitat: attribution

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10004 posée par M. Raymond Tarcy

Prescriptions en matière sociale et sanitaire: application aux DOM

Réponse du ministère : Famille

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10005 posée par M. Raymond Tarcy

Prestations familiales: conditions d'attribution à certains membres de la famille

Réponse du ministère : Famille

03/02/1983
Pertinence