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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

   Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme

   Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 05753 posée par M. François Bonhomme

   Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04317 posée par M. François Bonhomme

   Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03843 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des seniors proches de la retraite au moment de leur fin de droits à Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   17/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme

   Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   11/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 01541 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01422 posée par M. François Bonhomme

    Prime « Ségur » pour les personnels administratifs et techniques

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    14/07/2022

    Pertinence