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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme
Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05753 posée par M. François Bonhomme
Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04317 posée par M. François Bonhomme
Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03843 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés des seniors proches de la retraite au moment de leur fin de droits à Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme
Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01541 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01422 posée par M. François Bonhomme
Prime « Ségur » pour les personnels administratifs et techniques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence