Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi

Suicides et malaises dans la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/01/2022
Pertinence
Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

Immigration pour raisons médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/12/2021
Pertinence
Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme

Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/07/2020
Pertinence
Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin

Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13442 posée par M. François Bonhomme

Désengagement de l'État auprès des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2019
Pertinence
Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme

Violences contre les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12971 posée par M. François Bonhomme

Délinquance activiste et militants « végans »

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence