Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 00838 posée par M. Charles Descours

    Harmonisation des taux de la taxe de publicité foncière pour les constructions immobilières en faveur des constructions mutualistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros

    Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09587 posée par M. Jean Cluzel

    Eventuelle taxe communale pour les canalisations de transport de gaz sous haute pression

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17885 posée par M. Emmanuel Hamel

    Transmission d'exploitations agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20320 posée par M. Alain Lambert

    Transfert vers les groupements de communes des compétences d'un syndicat d'électrification

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19603 posée par M. Dominique Braye

    Régime fiscal de la fourniture d'électricité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14987 posée par M. Claude Saunier

    Problèmes posés par l'augmentation des prix de l'immobilier dans les zones touristiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23191 posée par M. Joseph Kergueris

    Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25056 posée par M. Joseph Kergueris

    Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

    Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible