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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19534 posée par Mme Catherine Dumas
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson
Acception de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04901 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00362 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence