Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 06606 posée par M. Éric Kerrouche
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0554G posée par Mme Évelyne Perrot
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski
Financement du nouvel acte de décentralisation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11470 posée par M. Ladislas Poniatowski
Compensation de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11974 posée par M. Éric Bocquet
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12323 posée par M. Ladislas Poniatowski
Hausse de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos
Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence