Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
354 questions
-
Question n° 01298 posée par M. Yves Fréville
Ventilation des dégrèvements de taxe d'habitation en 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01300 posée par M. Philippe Leroy
Commission communale des impôts directs (CCDI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud
Fragilisation des finances locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02226 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02541 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des parkings dans les immeubles collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc
Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc
Bases prévisionnelles d'imposition
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson
Commission communale des impôts directs en Moselle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence