Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 00172 posée par M. François Marc

Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence
Question n° 03512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Taxe d'habitation et association

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

28/02/2008
Pertinence
Question n° 04068 posée par Mme Patricia Schillinger

Taxe d'habitation pour les associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04502 posée par M. Marcel Rainaud

Taxe d'habitation pour les associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04644 posée par Mme Catherine Troendlé

Assujettissement des associations propriétaires de salles d'activités à la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04661 posée par M. Jean-Marie Bockel

Taxe d'habitation pour les associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05741 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement de la taxe d'habitation par les associations

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence
Question n° 07277 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement de la taxe d'habitation par les associations

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 12253 posée par M. Robert Navarro

Paiement par les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

26/06/2014
Pertinence
Question n° 14529 posée par M. Roland Courteau

Fiscalité des maisons d'assistants maternels

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/01/2015
Pertinence