Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat

Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 04068 posée par Mme Patricia Schillinger

Taxe d'habitation pour les associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04502 posée par M. Marcel Rainaud

Taxe d'habitation pour les associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04644 posée par Mme Catherine Troendlé

Assujettissement des associations propriétaires de salles d'activités à la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04661 posée par M. Jean-Marie Bockel

Taxe d'habitation pour les associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04861 posée par M. Jean-Claude Carle

Procédure visant à déterminer le caractère imposable d'une dépendance d'habitation

La question est caduque

21/02/2013
Pertinence
Question n° 00362 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia

Résidence unique en France et taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence
Question n° 04901 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/05/2018
Pertinence
Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

Acception de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2018
Pertinence