Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 06061 posée par M. Claude Huriet

Situation des insuffisants rénaux au regard de la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Économie

24/08/1989
Pertinence
Question n° 14859 posée par M. André Pourny

Imposition locale des péniches aménagées en habitation

Réponse du ministère : Budget

18/04/1991
Pertinence
Question n° 07470 posée par M. René Marquès

Statut des loueurs de meublés du département des Pyrénées-Orientales

Réponse du ministère : Budget

04/08/1994
Pertinence
Question n° 13645 posée par M. André Maman

Situation fiscale des résidences des diplomates français en poste à l'étranger

Réponse du ministère : Économie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 19280 posée par M. Jean Besson

Exonérations de taxe d'habitation pour les logements vacants

Réponse du ministère : Économie

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19643 posée par M. Serge Mathieu

Lutte contre l'exclusion

Réponse du ministère : Économie

19/12/1996
Pertinence
Question n° 0079S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Régime de la taxe d'habitation applicable aux résidants des foyers de travailleurs

Réponse du ministère : Logement

22/10/1997
Pertinence
Question n° 05467 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Versement de la taxe d'habitation par une association

Réponse du ministère : Économie

15/01/1998
Pertinence
Question n° 12487 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Etablissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées pauvres : exonération de taxes

Réponse du ministère : Économie

26/11/1998
Pertinence
Question n° 12641 posée par M. Marcel Lesbros

Fiscalité des loueurs en meublé professionnel

Réponse du ministère : Économie

10/12/1998
Pertinence