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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard

   Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   22/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 01807 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence