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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Taxe foncière et fiscalité locale

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin

   Taxe sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0632S posée par M. Bruno Belin

   Fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0584S posée par M. Pierre Louault

   Conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0595S posée par M. Laurent Burgoa

   Assiette de la taxe GEMAPI

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 0137S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Compensation de la taxe d'habitation

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 0124S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    25/08/2022

    Pertinence