Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle

    Restructuration des services du cadastre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16547 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul des impôts fonciers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16728 posée par M. Bernard Piras

    Conséquence fiscale de l'hébergement d'un enfant majeur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19032 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19318 posée par Mme Fabienne Keller

    Révision des valeurs locatives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19707 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation du régime fiscal des garages

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20380 posée par M. Jacques Legendre

    Remboursement des sommes trop perçues au titre de la redevance audiovisuelle 2004-2005

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible