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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 14325 posée par Mme Colette Giudicelli
Compensation de la taxe d'habitation pour les pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14249 posée par Mme Cécile Cukierman
Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1106S posée par M. René Danesi
Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13674 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12505 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12553 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09768 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression totale ou partielle de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence