Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 2270G posée par M. Alain Marc

Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1754G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Lisibilité des réformes de la fiscalité locale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/04/2021
Pertinence
Question n° 1040G posée par M. Alain Duran

Finances locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/11/2019
Pertinence
Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos

Finances locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/11/2019
Pertinence
Question n° 1026G posée par M. Alain Marc

Finances des départements

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/11/2019
Pertinence
Question n° 1009G posée par M. Jean-Yves Roux

Réforme de la fiscalité locale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde

Ressources des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2017
Pertinence
Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

Autonomie financière des départements

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/04/2010
Pertinence