Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 14249 posée par Mme Cécile Cukierman

Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1106S posée par M. René Danesi

Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12505 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/10/2019
Pertinence
Question n° 07277 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement de la taxe d'habitation par les associations

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05741 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement de la taxe d'habitation par les associations

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence
Question n° 04644 posée par Mme Catherine Troendlé

Assujettissement des associations propriétaires de salles d'activités à la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04661 posée par M. Jean-Marie Bockel

Taxe d'habitation pour les associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04502 posée par M. Marcel Rainaud

Taxe d'habitation pour les associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence