Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 14249 posée par Mme Cécile Cukierman

Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1106S posée par M. René Danesi

Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12505 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/10/2019
Pertinence
Question n° 22207 posée par M. Jacques Genest

Création d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/06/2016
Pertinence
Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant

Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir

Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

08/10/2015
Pertinence
Question n° 07277 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement de la taxe d'habitation par les associations

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05741 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement de la taxe d'habitation par les associations

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence