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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1445S posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier
Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti
Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17333 posée par M. Éric Bocquet
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11974 posée par M. Éric Bocquet
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 08880 posée par M. François Bonhomme
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence