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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson
Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence