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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03315 posée par M. Philippe Paul
Exonération des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Taxe d'habitation et association
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence