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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23287 posée par Mme Christine Herzog
Propriétaires de résidences secondaires ou vacantes et locataires exonérés de taxe d'habitation sur la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires et des services fiscaux en matière de bâtiments abandonnés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence