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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

   Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 13439 posée par M. François Bonhomme

   Amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 13339 posée par M. François Bonhomme

   Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 08880 posée par M. François Bonhomme

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme

   Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 02964 posée par M. François Bonhomme

   Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 01662 posée par M. François Bonhomme

    Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    19/10/2017

    Pertinence