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605 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
605 questions
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Question n° 05579 posée par M. Roger Lagorsse
Inégalités générées par la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle
Restructuration des services du cadastre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16547 posée par M. Hubert Haenel
Calcul des impôts fonciers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16728 posée par M. Bernard Piras
Conséquence fiscale de l'hébergement d'un enfant majeur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18644 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'instauration et de perception de la redevance pour le traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19032 posée par Mme Patricia Schillinger
Impôt sur le revenu des Suisses vivant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19318 posée par Mme Fabienne Keller
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Alain Fouché
Révision des valeurs locatives cadastrales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence