Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux sur habitation inoccupée

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 09249 posée par M. Guillaume Chevrollier

Conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson

Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2018
Pertinence
Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/06/2016
Pertinence
Question n° 11332 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08815 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

24/10/2013
Pertinence
Question n° 01196 posée par M. André Dulait

Impact de la réforme fiscale pour les personnes âgées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00759 posée par Mme Frédérique Espagnac

Régime fiscal des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer

Exonération de la redevance audiovisuelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

10/04/2008
Pertinence