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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 09481 posée par M. Xavier Pintat

   Réforme de la fiscalité locale et taxe professionnelle

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/10/2003

   Pertinence

2. Question n° 18375 posée par M. Alain Vasselle

   Réforme relative aux bases de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   05/08/1999

   Pertinence

3. Question n° 07632 posée par M. André Bohl

   Incertitude des recettes de taxe professionnelle pour les communes

   Réponse du ministère : Économie

   16/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 02297 posée par M. Bernard Plasait

   Révision de l'assiette de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   07/08/1997

   Pertinence

5. Question n° 00793 posée par Mme Annick Bocandé

   Taxe professionnelle et filialisation des entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   09/06/1988

   Pertinence

7. Question n° 07407 posée par M. François Autain

   Budget communal : taux de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   13/08/1987

   Pertinence

8. Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour

   Taxe professionnelle des établissements d'Etat

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 03611 posée par M. Michel Charasse

   Collectivités locales: réaménagement de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   27/11/1986

   Pertinence