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327 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
327 questions
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Question n° 18469 posée par M. Jérôme Bascher
Autonomie financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre
Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03106 posée par M. Daniel Gremillet
Perspectives d'évolution du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant
Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03188 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu
Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0262C posée par M. Vincent Éblé
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence