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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07997 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06106 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08007 posée par M. Yvon Collin
Aide sociale et santé : conséquences d'une suppression des financements croisés entre les départements et les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence