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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0209G posée par M. François Trucy
Taxe professionnelle des arsenaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0162S posée par M. François Autain
Taxe professionnelle des arsenaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour
Taxe professionnelle des établissements d'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty
Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04192 posée par M. Christian Bonnet
Taxe professionnelle: cas des arsenaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence