Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

23/09/2004
Pertinence
Question n° 17810 posée par M. Jean Louis Masson

Incorporation des arrondissements de Boulay et de Forbach dans la liste des zones d'emploi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson

Compensations des pertes de redevance des mines

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20452 posée par M. Robert Bret

Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini

Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

La question est caduque

02/02/2006
Pertinence
Question n° 23131 posée par M. Robert Bret

Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

La question est caduque

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam

Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 24545 posée par M. Bernard Piras

Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 25779 posée par M. Jean-Noël Guérini

Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence