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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 22942 posée par M. Yves Chastan
Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16569 posée par M. Michel Billout
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras
Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15092 posée par M. Gérard Cornu
Suppresion de la taxe professionnelle et zone de développement éolien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14686 posée par M. Xavier Pintat
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14393 posée par M. Michel Billout
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14398 posée par M. Michel Billout
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence