Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

195 questions

  1. Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché

    Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17195 posée par M. Claude Bertaud

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17456 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17810 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des arrondissements de Boulay et de Forbach dans la liste des zones d'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensations des pertes de redevance des mines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible