Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 25897 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 24420 posée par M. Alain Fouché

Menace sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 06429 posée par M. François Calvet

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/05/2013
Pertinence
Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 22757 posée par M. Didier Guillaume

Application de la circulaire du 26 octobre 2011 sur la répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 20891 posée par M. Michel Le Scouarnec

Non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20896 posée par M. Marcel Rainaud

Mise en oeuvre des nouvelles ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20679 posée par Mme Odette Herviaux

Problème de la non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

03/11/2011
Pertinence