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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson
Eligibilité au crédit de taxe professionnelle et lutte contre le chômage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23652 posée par M. Bernard Plasait
Conséquence de la productivité élevée de la main-d' uvre française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15193 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures envisagées afin d'enrayer la progression du chômage dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Philippe François
Fiscalité locale: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence