Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0162S posée par M. François Autain

    Taxe professionnelle des arsenaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet

    Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet

    Base de calcul de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03096 posée par M. Claude Huriet

    Fonds départemental de la taxe professionnelle: pénalisation des communes sièges d'établissements dits "exceptionnels"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02610 posée par M. Michel Charasse

    Règles d'intervention du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet

    Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible