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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15645 posée par M. André Trillard
Règles de fiscalité locale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14272 posée par M. François Marc
Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence