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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1 question

  1. Question n° 22757 posée par M. Didier Guillaume

    Application de la circulaire du 26 octobre 2011 sur la répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible