Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 22757 posée par M. Didier Guillaume

Application de la circulaire du 26 octobre 2011 sur la répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 21479 posée par M. François Calvet

Attribution de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

Critères d'éligibilité à la DETR

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 17527 posée par M. Yves Chastan

Annonce tardive du montant des contributions directes de l'État aux collectivités territoriales

La question est caduque

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/02/2011
Pertinence
Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15645 posée par M. André Trillard

Règles de fiscalité locale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 14272 posée par M. François Marc

Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/07/2010
Pertinence
Question n° 19920 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/10/2005
Pertinence
Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin

Calcul de la dotation de solidarité communautaire

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

23/06/2005
Pertinence