Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1084S posée par M. Bernard Piras

    Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02848 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance de la péréquation de la taxe professionnelle entre communes riches et communes pauvres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne

    Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24032 posée par M. Louis Souvet

    Lisibilité des ratios publiés par les communes après adoption de leurs budgets

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12485 posée par M. André Bohl

    Potentiel fiscal des communes et taxe professionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07308 posée par M. Bernard Seillier

    Reversement de la taxe professionnelle et de la taxe foncière pour une zone d'activités communautaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14488 posée par M. Philippe Labeyrie

    Situation financière de la commune de Tartas (Landes)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05572 posée par M. Georges Berchet

    Extension de la faculté de créer une taxe professionnelle de zone

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09863 posée par M. Georges Mouly

    Bénéfice du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible