Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10858 posée par M. Roger Karoutchi

    Evolution de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10861 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Taxe professionnelle de France Télécom

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08834 posée par M. Charles Ginésy

    Dotation globale de fonctionnement pour les petites communes rurales

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08779 posée par M. Serge Mathieu

    Conséquences pour les collectivités de la modification de l'imposition de France Télécom aux taxes locales

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05412 posée par M. Nicolas About

    Produit de la taxe professionnelle des syndicats d'agglomérations nouvelles

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible