Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

  1. Question n° 29401 posée par M. Louis Brives

    PME: mode de calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03264 posée par M. Michel Charasse

    Part des salaires des dirigeants dans la masse salariale imposable au titre de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20957 posée par M. Franck Sérusclat

    Taxe professionnelle: incidence des investissements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00050 posée par M. André Fosset

    Groupements d'employeurs: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02986 posée par M. Michel Souplet

    Régime fiscal des groupements d'employeurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05010 posée par M. Louis Souvet

    PME-PMI: incitations aux investissements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05652 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises artisanales: statut juridique spécifique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11164 posée par M. Bernard Barraux

    Petites et moyennes entreprises d'Auvergne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11521 posée par M. André Fosset

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11727 posée par M. Jacques Genton

    Situation des PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible