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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Paul Kauss
Communes: compensation pour perte de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence