Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 20474 posée par M. Daniel Percheron

Financement des équipements culturels

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

Dotations des collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali

Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19161 posée par M. Marc Daunis

Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/06/2011
Pertinence
Question n° 15443 posée par Mme Catherine Dumas

Mise en oeuvre et suivi du label « LIR »

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15056 posée par M. Rachel Mazuir

Patrimoines privés classés en péril

La question est caduque

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14824 posée par M. Didier Guillaume

Conséquences des réformes en cours sur les associations sportives

Réponse du Ministère de la santé et des sports

19/08/2010
Pertinence
Question n° 13976 posée par M. François Rebsamen

Mettre fin à la stagnation de l'aide au poste qui menace la pérennité des entreprises d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

17/06/2010
Pertinence
Question n° 12061 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Efficacité du plan de soutien à la filière automobile en Limousin en 2010

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

11/02/2010
Pertinence
Question n° 11720 posée par M. Jean Besson

Pérennisation du financement des festivals en France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/01/2010
Pertinence