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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0012G posée par M. Guy De La Verpilliere
Interventions économiques des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0209G posée par M. François Trucy
Taxe professionnelle des arsenaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Max Lejeune
Situation des communes rurales en matière d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour
Prélèvement sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence