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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21506 posée par M. Philippe François
Fiscalité locale: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence