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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
368 questions
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Question n° 02726 posée par M. Jacques Carat
Taxe professionnelle: composition des bases
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00634 posée par M. René Tomasini
Remplacement des bases de la taxe professionnelle: bilan
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02559 posée par M. Hubert Martin
Augmentation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04781 posée par M. Charles Beaupetit
Bases de la taxe professionnelle: conséquence des erreurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05088 posée par M. Raymond Bouvier
Commerçants ambulants: Haute-Savoie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05449 posée par M. Pierre Salvi
Allégement du montant de certaines taxes professionnelles et efficacité du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08712 posée par M. Marcel Rudloff
Taxe professionnelle: dégrèvement à la suite d'un transfert
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09663 posée par M. Daniel Hoeffel
Taxe professionnelle: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence