Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/06/2016
Pertinence
Question n° 17938 posée par M. Daniel Laurent

Propositions de la Fédération française du bâtiment

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17711 posée par M. Jean-François Longeot

Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/09/2015
Pertinence
Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson

Locations d'appartements privés en ligne

La question est caduque

20/08/2015
Pertinence
Question n° 13509 posée par Mme Corinne Imbert

Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/10/2014
Pertinence
Question n° 12617 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat

La question est caduque

24/07/2014
Pertinence
Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy

Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/03/2014
Pertinence
Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles

Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/03/2014
Pertinence
Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/01/2014
Pertinence
Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/07/2013
Pertinence