Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Communes rurales et patrimoine classé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20060 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un conseil de fabrique à une commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18930 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un conseil de fabrique à une commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

    Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09547 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement anticipé de la TVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08756 posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08648 posée par M. Roland Courteau

    Remboursement anticipé du FCTVA pour les communes rurales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08477 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement anticipé de la TVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible