Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17938 posée par M. Daniel Laurent

    Propositions de la Fédération française du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17711 posée par M. Jean-François Longeot

    Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson

    Locations d'appartements privés en ligne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13509 posée par Mme Corinne Imbert

    Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12617 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat

    La question est caduque

    Pertinence Faible