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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0538S posée par M. Jean Boyer
Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jean Besson
Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0477S posée par M. Georges Mouly
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0608S posée par M. Jean Bernard
Disparité des taux de TVA sur les produits alimentaires
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence