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Questions avec et sans réponses

2351 questions

1. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

   CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26267 posée par M. Georges Lombard

   Logements en meublé: notion fiscale de pension et de demi-pension

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978

   Pertinence

3. Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy

   Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels

   Réponse du ministère : Budget

   24/08/1978

   Pertinence

4. Question n° 28354 posée par M. Jacques Braconnier

   Récupération de la TVA par les entreprises exportatrices

   Réponse du ministère : Budget

   07/12/1978

   Pertinence

5. Question n° 29183 posée par M. Louis Le Montagner

   Financement des entreprises en capitaux de longue durée; remboursement de la TVA

   La question est caduque

   22/02/1979

   Pertinence

6. Question n° 29645 posée par M. Francis Palmero

   Imposition des gérants de sociétés civiles de vente d'immeubles

   Réponse du ministère : Économie

   29/03/1979

   Pertinence

7. Question n° 32299 posée par M. Pierre Vallon

   Transports ferroviaires: cas d'exonération de la TVA

   Réponse du ministère : Économie

   20/12/1979

   Pertinence

8. Question n° 32428 posée par M. Francis Palmero

   Associations de 1901: récupération de la TVA sur des actes de commerce

   Réponse du ministère : Budget

   16/01/1980

   Pertinence

9. Question n° 33800 posée par M. Emile Durieux

   Fuel agricole: détaxation

   Réponse du ministère : Économie

   18/04/1980

   Pertinence

10. Question n° 01176 posée par M. Charles Pasqua

    Affichage des prix: indication du montant de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    12/12/1980

    Pertinence